certains billets de banque jugés trop vieux ou froissés, ainsi que des pièces de monnaie dites « limées ». Ce comportement, bien qu’apparemment anodin, a des répercussions notables sur le bon fonctionnement de l’économie.
Ce phénomène s’est accentué avec l’essor des églises dites « éveillées ». En effet, certains pasteurs interdisent à leurs fidèles de verser dans la quête des pièces de monnaie de faible valeur notamment celles de 5, 10, 25 ou 50 francs prétextant qu’elles seraient de « mauvais augure » ou liées à des superstitions, les qualifiant parfois de pièces « Fipodé gah ». Cette attitude, souvent motivée par la cupidité, a contribué à renforcer le rejet de certaines monnaies dans la société.
Or, une telle pratique est contraire à la loi togolaise. L’article 1165 du nouveau Code pénal stipule clairement :
« Est punie d’une amende de dix mille (10 000) à cinquante mille (50 000) francs CFA, toute personne qui refuse de recevoir en paiement, pour sa valeur officielle, une monnaie qui n’est ni fausse ni altérée et ayant cours légal. »
Autrement dit, toute personne qui refuse de recevoir un billet ou une pièce sous prétexte qu’il serait usé ou abîmé, alors même qu’il a encore cours légal, s’expose à des sanctions prévues par la loi.
Il est important de rappeler que les billets et pièces de monnaie sont la propriété de la BCEAO (Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest). Les citoyens en sont uniquement les porteurs et ne détiennent que la valeur inscrite sur ces supports.
Refuser d’accepter une monnaie en bon état légal constitue une infraction. Ceux qui s’adonnent à cette pratique doivent donc s’attendre à des amendes.
