L’Association Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) a lancé le 24 décembre dernier un plaidoyer en faveur d’un contrôle plus effectif des unités industrielles et des entreprises minières au Togo. Son objectif est de garantir le respect des droits des travailleurs, des communautés hôtes et des normes environnementales, conformément aux lois nationales et aux conventions internationales ratifiées par le pays.
Engagée depuis plus de vingt ans dans la promotion des droits humains, avec un ancrage particulier sur les droits économiques, sociaux et culturels, la SADD a dressé un tableau préoccupant de la situation du secteur extractif togolais.
Face à la presse à Lomé, l’organisation soutient que l’irrégularité, voire l’absence, des contrôles effectués par les inspections du travail et des mines favorise de nombreuses violations : licenciements abusifs, précarité de l’emploi, marchandage de la main-d’œuvre, non-respect des salaires conventionnels, conditions de travail dangereuses et dégradation avancée de l’environnement.
Dans son argumentaire présenté en neuf points, la SADD pointe plusieurs causes structurelles à cette situation. Parmi elles figurent le déficit criant de moyens matériels et financiers, l’insuffisance de personnel qualifié – moins de 200 inspecteurs pour tout le territoire national –, la vétusté des équipements de mobilité, le manque d’outils techniques de mesure des risques professionnels, ainsi que la faiblesse de la formation continue des inspecteurs.
À cela s’ajoutent des problèmes de gouvernance, notamment la corruption, le manque de transparence et l’insuffisante coordination entre les services d’inspection du travail et ceux des mines. « Les contrôles sont souvent sporadiques, parfois inexistants dans certaines régions, laissant le champ libre à des pratiques contraires aux textes en vigueur », a dénoncé la SADD.
De lourdes conséquences sociales et environnementales
Les impacts de cette situation sont multiples. Sur le plan social, la SADD relève une recrudescence des accidents de travail et des maladies professionnelles, aggravée par la faible couverture sociale des travailleurs, dont seulement 23,3 % étaient déclarés à la CNSS en 2021. Les heures supplémentaires non rémunérées, l’absence de contrats conformes et les discriminations liées au tâcheronnat accentuent la précarité dans le monde du travail.
Sur le plan environnemental, l’organisation alerte sur la déforestation accélérée, la pollution de l’air et des ressources en eau, ainsi que la dégradation des sols liées aux activités minières. Le Togo figure, selon la SADD, parmi les pays africains ayant enregistré des taux de déforestation préoccupants au cours des dernières décennies.
Un cadre juridique existant mais peu appliqué
Pourtant, rappelle la SADD, le Togo dispose d’un arsenal juridique relativement fourni : Code du travail de 2021, Code minier de 2014, loi-cadre sur l’environnement, Code de l’eau, Code forestier, sans oublier plusieurs conventions internationales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et des accords environnementaux majeurs.
L’association déplore toutefois l’absence de certains textes d’application, la fragilisation des prérogatives des inspecteurs du travail et la faible effectivité des sanctions en cas de violations constatées. Autant de contradictions qui limitent l’impact réel des lois existantes.
Des recommandations claires aux autorités
Face à ce constat, la SADD appelle les autorités togolaises, notamment les ministères en charge du Travail, des Mines et de l’Environnement, à poser des actes concrets. Parmi les recommandations formulées figurent le renforcement des capacités humaines et matérielles des corps d’inspection, la ratification de la Convention n°176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, la création d’une inspection générale de l’environnement et l’adoption de textes sur le devoir de vigilance et la transition juste.
Selon la SADD, des contrôles efficaces profiteraient à tous : à l’État, à travers une meilleure gouvernance et une augmentation des recettes fiscales ; aux entreprises, grâce à la prévention des risques et à l’amélioration de leur compétitivité ; aux travailleurs, par une meilleure protection de leurs droits ; et aux communautés locales, qui pourraient enfin bénéficier d’un environnement sain et d’une redistribution plus équitable des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.
