Au Togo, le Conseil des ministres s’est réuni lundi 7 septembre à Lomé, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil. Quatre projets de loi étaient à l’ordre du jour. Trois ont été adoptés et le quatrième a été examiné en première lecture. Le gouvernement a également adopté un décret portant création d’une nouvelle agence de régulation des médicaments.
Parmi les textes adoptés figure d’abord le projet de loi autorisant la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine, l’UMOA.
Cette réforme, portée par la BCEAO, élargit notamment le champ de contrôle de la Commission bancaire à l’ensemble des établissements soumis à sa supervision. Elle renforce aussi les mécanismes de résolution des établissements en difficulté et de protection des déposants.
Le gouvernement togolais a également adopté un projet de loi portant réglementation bancaire en République togolaise. Le texte transpose dans le droit national la nouvelle réglementation bancaire de l’UMOA adoptée en 2023.
L’objectif affiché est d’adapter le cadre juridique à l’évolution du secteur, notamment à l’arrivée de nouveaux acteurs et au développement des services financiers numériques. Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les compagnies financières et les holdings bancaires sont notamment concernés.
Selon les autorités, cette réforme doit contribuer à renforcer la stabilité du système financier, mais aussi à favoriser l’inclusion financière et le financement de l’économie.
Un nouveau cadre pour les personnes handicapées
Troisième texte adopté : le projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées.
Le gouvernement veut renforcer l’accès de ces personnes à l’éducation, aux soins de santé, à la formation professionnelle, à l’emploi et aux services sociaux. Le texte prévoit également des mesures spécifiques en faveur des femmes et des enfants handicapés.
Le projet doit permettre d’harmoniser le droit togolais avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
En revanche, le projet de loi portant statut du commissaire de justice n’a été examiné qu’en première lecture. Il prévoit, à terme, la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur au sein d’une profession unique de commissaire de justice.
Une agence nationale pour réguler les médicaments
Autre décision importante : la création d’une Agence nationale de régulation du médicament et des autres produits de santé.
Le gouvernement justifie cette réforme par la croissance du marché pharmaceutique et la multiplication des acteurs, mais aussi par la persistance du marché illicite et la circulation de produits de santé falsifiés ou de qualité inférieure.
La nouvelle agence aura notamment pour mission de renforcer l’inspection pharmaceutique, la surveillance du marché, la pharmacovigilance et le contrôle de la qualité des médicaments.
Pour les autorités togolaises, cette réforme doit également contribuer à développer la production pharmaceutique nationale et à renforcer la souveraineté sanitaire du pays.
Le Togo revendique une victoire diplomatique à l’ONU
Enfin, le Conseil des ministres s’est penché sur une résolution adoptée le 4 septembre par l’Assemblée générale des Nations unies à New York.
Portée par le Togo, la résolution intitulée « Corriger la carte : rééquilibrer la représentation cartographique mondiale et promouvoir une représentation équitable des régions du monde, en particulier de l’Afrique » a recueilli 164 voix pour, une voix contre et six abstentions.
Le texte appelle notamment à une représentation cartographique du monde plus fidèle aux superficies réelles des continents. Il encourage également l’utilisation, dans l’éducation, les médias, la cartographie et le numérique, de projections permettant une représentation jugée plus équilibrée des différentes régions du monde.
Le gouvernement présente cette adoption comme une victoire diplomatique pour le Togo et pour l’Afrique. Le Conseil des ministres a salué le rôle joué par le président du Conseil, Faure Gnassingbé, et son engagement en faveur d’une diplomatie togolaise présentée comme proactive et porteuse d’initiatives sur la scène internationale.
Cette résolution constitue surtout une nouvelle illustration de la volonté de Lomé de faire de la question de la représentation de l’Afrique un sujet de débat dans les enceintes multilatérales.
